Mentions, RGPD, CGV et cookies
Toutes les informations juridiques relatives à Cœur de Lien et à ce site.
Mentions légales
Éditeur du site
Cœur de Lien — SARL Cœur de Lien
Adresse : 1 rue Raoul Ponchon
Email : contact@coeurdelien.fr
Téléphone : 07 59 60 86 30
Directeur de la publication : Pascal Geffroy
Hébergement
Le site est hébergé par :
Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
https://cloud.google.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété de Cœur de Lien, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prise de contact et à l’organisation des accompagnements :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via le formulaire
Aucune donnée sensible n’est collectée via le site.
2. Finalité du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir un échange professionnel
- Proposer un accompagnement adapté
Aucune utilisation commerciale ou revente de données.
3. Base légale
Le traitement repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
- L’intérêt légitime lié à la gestion de la relation professionnelle
4. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
- Et au maximum 3 ans après le dernier contact
5. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles par :
- L’équipe de Cœur de Lien
Elles ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@coeurdelien.fr
Conditions générales de vente
SARL Cœur de Lien
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par la société SARL Cœur de Lien, dans le cadre de ses activités d’accompagnement individuel et collectif, d’interventions en entreprise, d’ateliers et de formations et de coaching.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en développement personnel et professionnel, incluant notamment des approches psycho-corporelles et des dispositifs de régulation des états internes.
Ces prestations :
- Ne constituent pas des actes médicaux
- Ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique
Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Article 3 — Modalités de commande
3.1 Prestations individuelles
La prise de rendez-vous s’effectue :
- Par téléphone
- Par email
- Ou via un outil de réservation en ligne
La réservation est considérée comme ferme après confirmation.
3.2 Prestations collectives / entreprises
Toute intervention fait l’objet :
- D’un devis préalable
- Précisant le contenu, la durée, le tarif et les conditions d’intervention
La prestation est validée après acceptation du devis et signature ou validation écrite.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, nets ou hors taxes selon le statut de la société.
Les prestations peuvent inclure :
- Accompagnement individuel
- Journée d’intervention
- Séminaire
- Atelier
Les tarifs sont communiqués sur demande ou dans les devis. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
5.1 Prestations individuelles
Le règlement s’effectue :
- À l’issue de la séance
- Ou selon les modalités définies en amont
5.2 Prestations collectives
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte peut être demandé à la commande
- Le solde est dû à l’issue de la prestation ou selon échéancier
5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- L’application de pénalités de retard
- Et/ou la suspension des prestations
Article 6 — Annulation et report
6.1 Prestations individuelles
Toute séance doit être annulée ou reportée au minimum 48 heures à l’avance.
- En cas d’annulation tardive
- Ou d’absence
La séance est intégralement due.
6.2 Prestations collectives
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon le délai :
- Plus de 15 jours : remboursement de l’acompte possible
- Moins de 15 jours : acompte conservé
- Moins de 7 jours : facturation totale possible
Article 7 — Organisation des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies :
- Dans le devis
- Ou lors de la prise de rendez-vous
Tout retard du client n’entraîne pas de prolongation de la séance et reste imputé sur le temps prévu.
Article 8 — Engagement du client
Le client s’engage à :
- Participer activement aux séances
- Respecter les horaires
- Honorer les rendez-vous
Les résultats dépendent de l’implication du client.
Article 9 — Confidentialité
Les échanges dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
La société s’engage à ne divulguer aucune information, sauf obligation légale.
Article 10 — Responsabilité
Le client reste pleinement responsable de ses décisions et actions.
- Des choix effectués par le client
- Des conséquences des décisions prises à l’issue des accompagnements
La société ne peut être tenue responsable de ces éléments.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, supports et méthodes utilisés dans le cadre des accompagnements restent la propriété exclusive de SARL Cœur de Lien.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Conformément au RGPD, le client dispose :
- D’un droit d’accès
- De rectification
- De suppression
Pour exercer ces droits : contact@coeurdelien.fr
Article 13 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société.
Article 14 — Acceptation
La prise de rendez-vous ou la signature d’un devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.